Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales de vente ») régissent les relations contractuelles entre Terre de Plaisirs (le « vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://terredeplaisirs.fr (le « client »).
1. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le siteau jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation et du paiement intégral par le client. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client à l’adresse email fournie lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Le paiement est sécurisé par une solution de paiement en ligne qui garantit la confidentialité des informations bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées au vendeur et à ses prestataires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : info@terredeplaisirs.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et le vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions générales de vente, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : info@terredeplaisirs.fr.
Date de dernière mise à jour : 20 février 2025